Décret N° 2019-545 du 11 décembre 2019 portant attribution, organisation et fonctionnement du Ministère du Numérique et de la DigitalisationDécret N° 2019-168 du 26 juin 2019 portant approbation des statuts de l'ABSUCEPDécret N° 2019-513 du 20 novembre 2020 portant portant modification des dispositions de l'article 8 des statuts de l'ABSUCEP et le Décret N° 2019-517 du 20 novembre 2019 portant nomination des membres du Conseils National d'Orientation de l'ABSUCEP Décret N° 2015-490 du 07 septembre 2015 portant protection des personnes contre les champs magnétiques et électriquesDécret n°2015-560 du 06 novembre 2015 portant conditions générales d'interconnexion des réseaux de télécommunicationsDécret N° 2014-599 DU 09 octobre 2014 portant AOF de l’ARCEPDécret N° 2014-600 du 09 octobre 2014 portant règles de gestions et conditions d’utilisation des ressources en fréquences
